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Auteur Fil de discussion: Nouveau confinement et navigation - qu'en est-il ?  (Lu 17864 fois)
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Sveti
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Antony
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« Répondre #30 le: 01 Avril 2021 10:04:31 »

Il faut y aller ce week-end et y rester 4 semaines !
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« Répondre #31 le: 01 Avril 2021 10:27:32 »

Il faut y aller ce week-end et y rester 4 semaines !

J'y suis déjà depuis un mois avec la préparation du bateau et Béa me rejoint demain soir. On sera mieux dans le jardin plutôt qu'en appartement !
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« Répondre #32 le: 01 Avril 2021 10:29:46 »

Vous faites bien !
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« Répondre #33 le: 01 Avril 2021 10:30:19 »

Il faut y aller ce week-end et y rester 4 semaines !

Non, non pour moi ce sera quand je voudrais en restant dans les règles du confinement  Afro
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« Répondre #34 le: 01 Avril 2021 11:31:59 »

Il faut y aller ce week-end et y rester 4 semaines !

J'aimerai bien...
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« Répondre #35 le: 01 Avril 2021 11:50:04 »

Vous faites bien !
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ADSL mais elle a fait le1er confinement 🤣
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« Répondre #36 le: 01 Avril 2021 16:50:34 »

À partir du moment où un bateau sort du port il n’a aucune restriction de distance seul la distance entre le domicile et le port compte
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Arnaud
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« Répondre #37 le: 01 Avril 2021 16:52:45 »

Texte des affaires maritimes de Toulon
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Arnaud
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« Répondre #38 le: 01 Avril 2021 19:19:50 »

Ce que semble également dire le lien suivant :

https://figaronautisme.meteoconsult.fr/actus-nautisme-escales/2021-04-01/58933-confinement-qu-en-est-il-pour-la-navigation-et-la-pratique-des-sports-nautiques
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« Répondre #39 le: 01 Avril 2021 19:27:46 »

Si 10 km du domicile j'aurai encore de quoi faire dans le Golfe :

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« Répondre #40 le: 01 Avril 2021 20:11:38 »

Le problème maintenant, c'est que même si on a une résidence secondaire, impossible de s'y rendre si elle est à plus de 10 kms de son domicile principal

Faut changer de domicile en cours de route...
Peu de chance de se faire contrôler sur les grands axes si on s'arrête pas...


De plus avec la tonne de motifs impérieux possible...
Par exemple je peux faire Nantes hoedic en indiquant aller confier mes enfants a ma famille....

Faut juste du bon sens en ne Se regroupant pas et en limitant les contacts a un cercle très fermé.


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N'hésitez pas à poster dans mes sujets plutôt qu'envoyer des MP, comme cela tout le monde en profite (principe d'un forum)
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Ancien Cap Camarat 675 ==> ICI
Démystification interfaçage NMEA2000/ethernet ==> ICI
Comment mettre une photo sur le forum[url=https://veradoclubfrance.fr/-Mettre%20des%20photos-%20Documentation%2
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« Répondre #41 le: 01 Avril 2021 20:35:47 »

Moi je vote pour le bon sens !  Sourire Clin d'oeil
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« Répondre #42 le: 01 Avril 2021 22:23:46 »

Bonsoir

Tout le mondes n'est pas traiter e la même manière, je doute fort que ce soit un poisson d'avril....  




https://lorient.maville.com/actu/actudet_--covid-19.-pays-de-lorient.-en-mer-la-limite-des-10-km-s-applique-aussi-_12-4566595_actu.Htm
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« Répondre #43 le: 02 Avril 2021 05:24:53 »

Non c'est la distance du domicile au port qui compte.....
J'ai eu confirmation par les gendarmes maritimes hier....lors d'un contrôle...
Il n'y a pas d'arrêté  spécifique cette fois ...pour le moment peut-être donc ce qui n'est pas interdit est autorisé
La seule chose interdite ne pas rentrer au port de 19 h à  6 h du matin ou alors rester dormir à  bord
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« Répondre #44 le: 02 Avril 2021 05:35:25 »

Non c'est la distance du domicile au port qui compte.....
J'ai eu confirmation par les gendarmes maritimes hier....lors d'un contrôle...
Il n'y a pas d'arrêté  spécifique cette fois ...pour le moment peut-être donc ce qui n'est pas interdit est autorisé
La seule chose interdite ne pas rentrer au port de 19 h à  6 h du matin ou alors rester dormir à  bord

Oui je confirme également, si moins de 10 km de distance entre ton domicile et  ton  port pas de soucis pour naviguer ,sans restriction.
Je pense par contre que tu ne peut pas aller dans un port different du tien, sauf raison de sécurité( mais a confirmer)
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Denis
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« Répondre #45 le: 02 Avril 2021 05:41:49 »

Dans tous les cas c'est rapé pour moi
J'habite à plus de 100 kms du port
Dommage parce qu'après il n'y avait plus cette limite des 10 kms qui s'appliquent sur l'eau

En est il de meme pour les résidences secondaires ??
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« Répondre #46 le: 02 Avril 2021 11:30:03 »

A Priori on a le droit de se déplacer de port en port, il faut juste que le port soit d'accord pour accueillir un bateau.
J'espère car je vais à Porquerolles ce weekend  Très souriant Très souriant Très souriant
bon weekend à tous
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« Répondre #47 le: 02 Avril 2021 11:37:26 »

A Priori on a le droit de se déplacer de port en port, il faut juste que le port soit d'accord pour accueillir un bateau.
J'espère car je vais à Porquerolles ce weekend  Très souriant Très souriant Très souriant
bon weekend à tous

Extrait des directives de la préfecture maritime :
« ... Un navire peut engager une navigation le long des côtes et assurer un transit entre différentes régions littorales françaises. Seul, l’accès à un port d’une autre région peut lui être interdit par l’autorité portuaire du port de destination selon le motif d’entrée exposé... »

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« Répondre #48 le: 02 Avril 2021 11:39:35 »

...
En est il de meme pour les résidences secondaires ??

Il te reste ce week-end pour te rendre dans ta résidence secondaire, mais tu devras y rester toute la durée du confinement.
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« Répondre #49 le: 02 Avril 2021 15:29:32 »

Communiqué de la Préfecture maritime de l'Atlantique du 2 avril 2021 :

A compter du 3 avril 2021 minuit, ...
La pratique de loisir des activités nautiques, de plaisance et de plongée demeure autorisée, à condition de respecter les mesures barrières habituelles et les dispositions suivantes :

les points de départ et d’arrivée des activités doivent être compris dans le rayon maximal de 10 kilomètres du domicile. Une fois à bord, aucune limite de distance en mer n’est imposée ;
dans le cadre du respect du couvre-feu, il est interdit de naviguer entre 19 heures et 6 heures du matin dans les eaux territoriales.


Plus de détails  : https://www.premar-atlantique.gouv.fr/communiques-presse/nouvelles-mesures-sanitaires-ce-qu-il-faut-retenir-pour-les-activites-nautiques
« Dernière édition: 02 Avril 2021 18:06:20 par Sharky » Journalisée

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« Répondre #50 le: 02 Avril 2021 15:49:55 »

Communiqué de la Préfecture maritime de l'Atlantique du 2 avril 2021 :
A compter du 3 avril 2021 minuit, ...
La pratique de loisir des activités nautiques, de plaisance et de plongée demeure autorisée, à condition de respecter les mesures barrières habituelles et les dispositions suivantes :
les points de départ et d’arrivée des activités doivent être compris dans le rayon maximal de 10 kilomètres du domicile. Une fois à bord, aucune limite de distance en mer n’est imposée ;
dans le cadre du respect du couvre-feu, il est interdit de naviguer entre 19 heures et 6 heures du matin dans les eaux territoriales.
Plus de détails  : https://www.premar-atlantique.gouv.fr/communiques-presse/nouvelles-mesures-sanitaires-ce-qu-il-faut-retenir-pour-les-activites-nautiques

Quelque chose de raisonnable, on va pouvoir naviguer  Bisous
« Dernière édition: 02 Avril 2021 18:06:36 par Sharky » Journalisée

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« Répondre #51 le: 02 Avril 2021 18:41:16 »

Suffit juste d’avoir ton bateau à moins de 10kms de ta résidence de confinement.
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« Répondre #52 le: 02 Avril 2021 18:48:48 »

Suffit juste d’avoir ton bateau à moins de 10kms de ta résidence de confinement.

Ou la possibilité d'avoir ton bateau comme résidence secondaire  Afro
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« Répondre #53 le: 02 Avril 2021 18:49:50 »

Ou la possibilité d'avoir ton bateau comme résidence secondaire  Afro

Comment faut-il faire pour déclarer un bateau comme une résidence secondaire ?
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« Répondre #54 le: 02 Avril 2021 19:20:29 »

Comment faut-il faire pour déclarer un bateau comme une résidence secondaire ?

Les seuls documents que tu peux présenter c'est l'acte de propriété du bateau et son attachement au port (un contrat annuel valide)
Et que ton bateau soit habitable.

Sur les pontons du coté Camoel à Arzal je connais pas loin d'une demi douzaine de bateau habité à l'année,
et en ce moment bon nombre de plaisancier y sont depuis au moins une bonne semaine, les bateaux habités se compte par dizaine.
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« Répondre #55 le: 02 Avril 2021 20:35:42 »

Merci pour le lien
Bonne navigation à Tous

Communiqué de la Préfecture maritime de l'Atlantique du 2 avril 2021 :

A compter du 3 avril 2021 minuit, ...
La pratique de loisir des activités nautiques, de plaisance et de plongée demeure autorisée, à condition de respecter les mesures barrières habituelles et les dispositions suivantes :

les points de départ et d’arrivée des activités doivent être compris dans le rayon maximal de 10 kilomètres du domicile. Une fois à bord, aucune limite de distance en mer n’est imposée ;
dans le cadre du respect du couvre-feu, il est interdit de naviguer entre 19 heures et 6 heures du matin dans les eaux territoriales.


Plus de détails  : https://www.premar-atlantique.gouv.fr/communiques-presse/nouvelles-mesures-sanitaires-ce-qu-il-faut-retenir-pour-les-activites-nautiques
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« Répondre #56 le: 02 Avril 2021 20:38:54 »

A noter que certains ports et/ou marina INTERDISENT la vie à bord en permanence

- car cela pourrait etre assimilé à une forme de sous location qui échapperaient aux taxes foncieres et d'habitation

- du fait que les installations électriques des bornes de quai ne seraient pas conçues et échantillonnées pour alimenter en permanence une "habitation"

- pour éviter que des proprios de bateau ne fassent du couchage via AIRBNB ou autre de bateaux loués en FIXE au ponton ( qui échapperaient au paiement d'une taxe de séjour notamment  .. )
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« Répondre #57 le: 02 Avril 2021 22:17:32 »

A noter que certains ports et/ou marina INTERDISENT la vie à bord en permanence
 ...

Quand d'autres ports l'autorisent et inscrivent ces possibilités dans leurs règlement de police et règlement de service, sous réserve de déclaration auprès des capitaineries.

Certains gestionnaires de ports départementaux, sous les directives des départements, tiennent compte dans leurs règlements de ces nouvelles pratiques.
« Dernière édition: 02 Avril 2021 22:21:53 par Sharky » Journalisée

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« Répondre #58 le: 02 Avril 2021 22:18:18 »

Ici même si c'est une pratique courante, administrativement ce ne peux être considéré comme une résidence principale aux yeux de l'administration, c'est du moins ce que j'en avait compris... il y a longtemps maintenant
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« Répondre #59 le: 02 Avril 2021 22:45:40 »

.....
- pour éviter que des proprios de bateau ne fassent du couchage via AIRBNB ou autre de bateaux loués en FIXE au ponton ( qui échapperaient au paiement d'une taxe de séjour notamment  .. )

Il me semblait bien qu’on a eu l’occasion d’aborder le sujet taxe de séjour dans les ports, et pas moyen d’y échapper. Les ports paient une taxe de séjour et la répercute dans ses tarifs annuels .

Page 22 du document intégré dans le post ci dessous  « collecte la taxe de séjour lorsque les propriétaires hébergeurs commercialisent les nuitées par l’intermédiaire de sites de réservation en ligne « 

Il doit s'agir de l'extrait ci dessous

"L’application de la taxe de séjour dans les ports de plaisance se distingue des natures d’hébergement classiques.
Toutes les embarcations ne sont pas nécessairement assujetties à la taxe de séjour. Seuls les navires, disposant d’un habitacle, et reliés à un poste d’amarrage dans l’enceinte portuaire sont concernés.
La collecte de la taxe de séjour au réel est particulièrement complexe à mettre en œuvre en ce qui concerne le contrôle des nuitées effectives. Aussi, la majorité des ports de plaisance institue-t-elle une taxe de séjour forfaitaire. Pour déterminer le montant de la taxe de séjour forfaitaire, trois paramètres doivent être évalués :
- Le calcul des unités de capacité d’accueil (couramment établi selon le nombre global d’emplacements auxquels est associée une moyenne de personnes par bateau) ;
- Le nombre de nuitées taxables selon la période d’ouverture du port dans la période de perception ;
- L’abattement forfaitaire applicable
- Le nombre de navires accrochés à demeure appartenant aux résidents principaux ou aux
résidents secondaires assujettis à la taxe d’habitation doivent être déduits du recensement des capacités d’hébergement taxables du port de plaisance (cf. infra)
Ces trois éléments permettent d’évaluer le montant total qu’il conviendra de verser au comptable local aux dates fixés par le conseil municipal ou l’organe délibérant."

Lien vers le texte complet ICI


Pour les ports de plaisance de l'agglomération de Vannes, la taxe est fixée à 0,20 euro par nuitée pour l'année 2017. N'ayant reçu aucun courrier, j'imagine que cette taxe est incluse dans le forfait annuel

« Dernière édition: 02 Avril 2021 22:55:28 par RIK-HA-RIK » Journalisée

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